Politique de
confidentialité.
SOGEP Bâtiment s’engage à traiter les données personnelles avec transparence, mesure et sécurité, dans le respect des droits de chaque utilisateur du site.
SGP / DATA / 02
Une information claire.
Un traitement maîtrisé.
La présente politique explique comment SOGEP Bâtiment collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles transmises lors de la consultation du site sogepbatiment.com.tn ou d’une prise de contact avec son bureau d’études.
Elle s’inscrit dans le cadre de la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et des textes qui la complètent. Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne est applicable à un traitement déterminé, ses exigences sont prises en compte en complément.
Politique de confidentialité
Information des visiteurs, prospects, partenaires et clients.
Responsable du traitement
SOGEP Bâtiment
Bureau d’études techniques intervenant dans les études de structures, les études VRD, le BIM et le pilotage de travaux.
Ariana 2000, Tunisie
Demandes relatives aux données personnelles
Fixe : +216 71 701 764
SOGEP Bâtiment détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique. Les demandes peuvent également être adressées par courrier au bureau d’Ariana.
Données susceptibles d’être collectées
Les informations traitées dépendent de votre utilisation du site et de la nature de votre échange avec SOGEP. Seules les données utiles au traitement de la demande sont sollicitées.
Coordonnées professionnelles
- Nom et prénom
- Entreprise ou organisation
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Informations sur votre opération
- Type et localisation du projet
- Mission ou expertise recherchée
- Programme et contraintes communiqués
- Contenu du message transmis
Données techniques
- Adresse IP et journaux de sécurité
- Type de navigateur et d’appareil
- Date et heure de consultation
- Pages et ressources consultées
Historique de la relation
- Courriels et demandes adressées
- Réponses et éléments de suivi
- Préférences ou consentements exprimés
- Éléments nécessaires à la relation contractuelle
Les formulaires du site ne sont pas destinés à recevoir des données de santé, des opinions politiques, des convictions religieuses, des données biométriques ou toute autre donnée sensible sans nécessité et encadrement juridique spécifiques. Il est demandé de ne pas transmettre de telles informations.
Finalités et fondements du traitement
Chaque traitement est rattaché à une finalité déterminée. Les données ne sont pas réutilisées de manière incompatible avec l’objectif annoncé lors de leur collecte.
Recevoir, analyser et répondre à une demande d’étude, de partenariat ou d’information.
Consentement / demande de l’utilisateurPréparer une proposition, organiser une mission et assurer le suivi de la relation.
Mesures précontractuelles ou contratPrévenir les abus, détecter les incidents et assurer le bon fonctionnement technique.
Intérêt légitime / sécuritéRespecter les obligations administratives, comptables, fiscales et légales.
Obligation légaleComprendre l’utilisation du site uniquement lorsqu’un outil non essentiel est activé et accepté.
Consentement lorsque requisPRINCIPE / 01
Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ni échangées à des fins commerciales avec des tiers.
Destinataires et sous-traitants
Une diffusion limitée aux besoins de la mission.
Les données sont accessibles aux collaborateurs de SOGEP Bâtiment qui doivent les connaître pour traiter la demande, organiser la mission, assurer le suivi administratif ou sécuriser le site.
Équipe SOGEP autoriséeDirection, ingénieurs ou personnel administratif concerné.
Prestataires techniquesHébergement, maintenance, messagerie, sauvegarde ou sécurité, dans la limite de leurs missions.
Autorités ou conseilsLorsque la loi l’impose ou pour constater, exercer ou défendre un droit.
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de la Tunisie. SOGEP Bâtiment sélectionne alors des prestataires présentant des garanties adaptées et accomplit, lorsque nécessaire, les formalités prévues par la réglementation applicable aux transferts de données.
Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.
Suppression ou anonymisation après le dernier échange utile.
Puis archivage pendant les délais légaux, comptables ou de prescription applicables.
Sauf nécessité liée à un incident, une enquête ou une obligation légale.
Conservation pendant la durée utile à la preuve du respect des obligations applicables.
Une durée plus courte peut être appliquée lorsqu’une donnée n’est plus utile. Une conservation plus longue peut être justifiée par une obligation légale ou la nécessité de défendre un droit.
Sécurité et confidentialité
Des mesures adaptées à la nature des informations traitées.
Champs limités et information lors de la saisie.
Comptes protégés et droits attribués selon les fonctions.
Sauvegarde, suivi et suppression selon les durées prévues.
Protection des accèsAuthentification, habilitations et limitation des comptes administrateurs.
Transport sécuriséUtilisation du protocole HTTPS pour les échanges avec le site.
MaintenanceMise à jour des composants, sauvegardes et surveillance des événements de sécurité.
ConfidentialitéSensibilisation des personnes autorisées et engagements des prestataires concernés.
Malgré les précautions appliquées, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident présentant un risque pour les personnes concernées, SOGEP Bâtiment met en œuvre les mesures de traitement et d’information requises.
Vos droits sur vos données
Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez demander à connaître les données vous concernant et à intervenir sur leur traitement.
Droit d’accès
Obtenir des informations sur le traitement et consulter les données personnelles qui vous concernent.
Droit de rectification
Faire corriger, compléter ou mettre à jour des informations inexactes ou devenues obsolètes.
Effacement
Demander la suppression des données lorsqu’aucune obligation ou raison légitime ne justifie leur conservation.
Droit d’opposition
Vous opposer à un traitement dans les cas où votre situation et le fondement du traitement le permettent.
Limitation
Demander le gel temporaire de certaines utilisations pendant l’examen d’une contestation.
Portabilité
Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque les conditions légales sont réunies.
Retrait du consentement
Retirer votre accord à tout moment sans remettre en cause les opérations réalisées auparavant.
Droit de réclamation
Saisir l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles ou toute autorité compétente.
Certains droits dépendent du fondement juridique du traitement, de la nature des données et des obligations auxquelles SOGEP Bâtiment est soumise. Une demande peut donc être limitée lorsqu’un texte impose la conservation des informations ou lorsque les droits d’un tiers doivent être protégés.
Comment exercer vos droits
Une procédure simple, documentée et sécurisée.
Votre demande doit permettre d’identifier les données ou l’échange concerné. Une information complémentaire peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une donnée ne soit communiquée à une personne non autorisée.
Utilisez l’adresse de contact dédiée ou l’adresse postale du bureau.
Indiquez l’adresse e-mail utilisée lors de votre échange.
Un justificatif peut être demandé uniquement lorsque l’identité ne peut pas être vérifiée autrement.
Vous êtes informé des suites données ou du motif légal empêchant l’exécution totale.
Objet recommandé : « Exercice de mes droits — Données personnelles »
Résidence Tunis Carthage, Appartement D42
Ariana 2000 — Tunisie
Évolution de la politique
Une politique mise à jour avec les usages du site.
SOGEP Bâtiment peut modifier la présente politique afin de refléter une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle. La version applicable est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement la manière dont les données sont utilisées, une information appropriée est mise à disposition des personnes concernées.
Version 1.0 — SGP–PC–02
Droit tunisien et protection des personnes.
La politique est interprétée au regard de la législation tunisienne applicable à la protection des données personnelles, notamment la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 et ses textes d’application. Les règles impératives applicables aux personnes situées dans d’autres territoires demeurent applicables lorsqu’elles régissent un traitement déterminé.