Cadre institutionnel SGP / LEGAL / 01

Informations légales
et conditions d’utilisation.

La présente page précise l’identité de l’éditeur du site sogepbatiment.com.tn, les règles applicables à son utilisation ainsi que les principes relatifs aux contenus, aux responsabilités et aux données personnelles.

Document institutionnel ML-01
Nature Mentions légales

Informations relatives à l’édition et à l’utilisation du site.

Registre légal 09 rubriques
Éditeur SOGEP Bâtiment
Site concerné sogepbatiment.com.tn
Territoire Tunisie
01
Identification

Éditeur du site

Dénomination commerciale

SOGEP Bâtiment

Bureau d’études techniques agréé intervenant notamment dans les études de structures, les études VRD, le BIM et le pilotage de travaux.

Statut du document Information institutionnelle
Adresse du bureau Résidence Tunis Carthage, Appartement D42

Ariana 2000, Tunisie

Adresse électronique contact@sogepbatiment.com.tn

sogepbatiment@gmail.com

Téléphone +216 92 543 017

+216 71 701 764

02
Responsabilité éditoriale

Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de SOGEP Bâtiment ou toute personne régulièrement désignée à cet effet par l’entreprise.

Directeur de publication NOM ET QUALITÉ À COMPLÉTER

La conception et la réalisation du site sont attribuées à CUBERS. SOGEP Bâtiment demeure responsable des informations institutionnelles et des contenus qu’elle publie ou valide sur le site.

03
Infrastructure numérique

Hébergement du site

Prestataire d’hébergement

HÉBERGEUR À COMPLÉTER

Renseigner ici la dénomination sociale complète de l’hébergeur, son adresse postale, son pays, son numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse de son site officiel.

Infrastructure WEB / HOST
04
Contenus et droits

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du site, son identité visuelle ainsi que les textes, photographies, illustrations, plans, schémas, modèles, vidéos, animations, éléments graphiques, logos, marques et documents téléchargeables sont la propriété de SOGEP Bâtiment ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de SOGEP Bâtiment, à l’exception des utilisations expressément autorisées par la réglementation applicable.

Protection des contenus © SOGEP Bâtiment — Tous droits réservés.
IP / 04

Les plans, notes, détails, maquettes numériques, rendus et autres documents techniques présentés à titre illustratif ne constituent pas des documents d’exécution et ne peuvent être réutilisés pour un autre projet sans vérification et autorisation préalables.

05
Conditions d’utilisation

Limitation de responsabilité

01

Information générale

Les contenus du site sont fournis à titre informatif et présentent les activités, compétences, méthodes et références de SOGEP Bâtiment.

02

Absence de conseil contractuel

Les informations publiées ne remplacent ni une étude adaptée au projet, ni une offre contractuelle, ni un avis technique établi à partir de données complètes.

03

Disponibilité du service

SOGEP Bâtiment peut suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou pour tout événement indépendant de sa volonté.

SOGEP Bâtiment s’efforce de publier des informations exactes et actualisées. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et doit vérifier leur adéquation à sa situation particulière.

SOGEP Bâtiment ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise interprétation des contenus, d’une utilisation non autorisée des documents, d’une incompatibilité technique ou d’une interruption du site, sous réserve des règles impératives applicables.

06
Ressources tierces

Liens hypertextes et sites externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes, réseaux sociaux, partenaires, outils cartographiques ou autres sites tiers. Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des informations complémentaires.

SOGEP Bâtiment n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques de confidentialité ou des conséquences liées à leur utilisation.

La création d’un lien vers le site de SOGEP Bâtiment est admise sous réserve de ne pas porter atteinte à son image, de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu et de ne pas intégrer les pages du site dans un cadre ou une interface trompeuse.

07
Confidentialité

Données à caractère personnel

Traitement responsable

Protection des informations transmises

Les données communiquées par l’intermédiaire des formulaires, par courrier électronique ou par téléphone peuvent être utilisées pour traiter une demande d’information, une consultation, une candidature, une proposition de collaboration ou tout autre échange professionnel adressé à SOGEP Bâtiment.

01 Finalité définie

Répondre à la demande et assurer le suivi de l’échange.

02 Accès limité

Informations accessibles aux personnes habilitées.

03 Durée maîtrisée

Conservation limitée à la finalité et aux obligations applicables.

04 Droits des personnes

Demande d’accès, rectification ou suppression selon le cadre applicable.

Pour toute question relative à ses données personnelles, une personne peut écrire à contact@sogepbatiment.com.tn en précisant l’objet de sa demande et les informations permettant de l’identifier de manière raisonnable.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont présentées dans la politique de confidentialité du site, lorsqu’elle est disponible.

08
Navigation

Cookies et traceurs

09
Cadre juridique

Droit applicable et mise à jour

Territoire de référence

Droit tunisien

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit tunisien, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Modification du document

Évolution des informations

SOGEP Bâtiment peut modifier les présentes mentions afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services, de son organisation ou du cadre applicable.

Dernière mise à jour DATE À COMPLÉTER Document ML-01 / Révision 01

Mentions légales relatives au site sogepbatiment.com.tn.

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